Social, Paye
Date: 2026-04-17
Social,Paye
SOLDE DE TAXE D'APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS
Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction solde de la taxe d'apprentissage 2025 le 5 ou le 15 mai 2026, selon le cas. Celles qui le désirent vont pouvoir ensuite désigner des établissements ou des formations bénéficiaires par l'intermédiaire de la plateforme de fléchage SOLTéA, qui vient de dévoiler son calendrier pour la campagne 2026.
Pour les employeurs, la plateforme ouvrira le 26 mai 2026. C'est à partir de cette date qu'ils pourront concrètement décider d'affecter à des établissements bénéficiaires spécifiquement désignés tout ou partie des sommes versées aux URSSAF au titre de leur solde de taxe d'apprentissage.
Pour rappel, il est nécessaire pour cela de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises (il faut donc avoir un compte sur ce site).
Il y aura deux fenêtres de répartition durant lesquelles les employeurs pourront décider de flécher des fonds sur SOLTéA :
- première période de répartition : du 26 mai au 21 août 2026 ;
- deuxième fenêtre de répartition : du 3 septembre au 21 octobre 2026.
Les fonds non fléchés, à savoir ceux pour lesquels les entreprises n'auront pris aucune décision d'affectation, seront affectés par la Caisse des dépôts aux établissements à partir du 26 novembre 2026, selon des critères définis par le code du travail.
https://www.soltea.education.gouv.fr, actualité du 2 avril 2026
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Date: 17/04/2026